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Autrement dit, la morale, une remontée de bretelles et un coup de pied au cul plutôt que le passage par la case tribunal. Ce qui peut, et a porté ses fruits dans les communes qui appliquent cette loi, observe Antoine Leroy.
Dans les faits, le rappel à l'ordre pourra être mis en œuvre en cas d'incivilités. Une notion dans laquelle le législateur a englobé « présence de mineurs non accompagnés dans les lieux publics à heure tardive », « attroupement bruyant et tout acte susceptible de nuire à la tranquillité des habitants, stationnements gênants dans les lieux de passage, comportements agressifs, injurieux ou outrageants, nuisances ou divagations commises par des chiens autres que de catégorie 1 ou 2 ». Mais aussi « infractions aux arrêtés de police du maire », « problèmes d'assiduité scolaire », « infractions en matières de sécurité routière » et autres « violences ou dégradations légères ».
Une loi taillée sur mesure pour les seuls jeunes Rebeux de quartiers ? Antoine Leroy et Jean-Claude Pérez réfutent de concert toute volonté de stigmatisation. Soit. Ce qui signifie que n'importe quel citoyen peut être concerné. Dans ces conditions, avons-nous demandé au procureur de la République, si, par pure hypothèse, le maire ou l'un de ses adjoints contrevenait à la loi, qui le rappelerait à l'ordre ? Dans un haussement d'épaules suivi d'un soupir incrédule, le procureur de la République juge que « dans ce cas, cela suivra les circuits judiciaires habituels ».
http://www.ladepeche.fr/article/2012/01/27/1271171-sauvageons-gare-au-sermon-du-maire.html
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