Les frontières de 1967 : un mythe devenu vérité universelle

Le monde entier ne parle que de cela : les frontières de 1967. Ces fameuses lignes de démarcation entre israéliens et palestiniens. Plus de 100 pays sont déjà prêts à reconnaitre la création d’un Etat Palestinien Indépendant dans l’enceinte de ces lignes. Mais qui sait vraiment ce qu’elles sont ? Explications…

Dans les faits, le seul problème est que ces frontières n’existent pas et n’ont aucun fondement historique ou juridique. La seule ligne qui n’ait jamais existé a été la ligne de démarcation d’armistice de 1949, sur la base des lignes des armées israéliennes et arabes, en attendant un accord sur une paix permanente. L’accord de 1949 indique expressément que ces lignes n’ont pas de signification politique ou juridique et ne portent pas préjudice aux négociations futures sur les frontières.

Le Conseil de Sécurité de l’ONU a déjà voté une résolution, numéro 242, qui porte sur ces lignes de 1967. L’ONU a reconnu la nécessité de négocier des frontières sûres et reconnues. D’éminents juristes et des délégués des Nations Unies, y compris en provenance du Brésil et de la Jordanie, ont reconnu que ces lignes ne peuvent pas être considérées comme des frontières internationales.

La série d’accords entre l’OLP et Israël (1993-1999) réaffirme la volonté et l’engagement des parties à négocier les frontières définitives. Pendant toutes les phases de la négociation entre Israël et les Palestiniens, il n’y a jamais eu de décision quant à une frontière sur la base des frontières de 1967.

La direction de l’OLP s’est solennellement engagée à ce que toutes les questions sur le statut permanent ne soient résolues que par des négociations entre les parties. En 2003, la “feuille de route” a en outre réitéré la nécessité de le faire pour les négociations sur les frontières définitives.

Avec une intensité continue et croissante, la direction palestinienne est aujourd’hui obsédée par la promotion d’une politique concertée vis-à-vis de la communauté internationale et de l’opinion publique, en exigeant la reconnaissance de ce qu’ils prétendent être les “frontières de 1967″, et l’acceptation d’un État palestinien unilatéralement déclaré à l’intérieur de ces frontières.

En réalité, les dirigeants palestiniens, ainsi que les membres de la communauté internationale, sont bien conscients du fait que ces frontières n’existent pas, pas plus qu’elles n’ont jamais existé. Elles n’ont jamais figuré dans aucun accord international, dans aucun document concernant le conflit israélo-arabe et ces lignes de 67 n’ont aucun fondement.

Il n’existe aucune disposition dans aucun des accords signés entre Israël et les Palestiniens qui exige le retrait israélien sur la “frontière de 1967.” Il n’y a jamais eu d’impératif géographique qui sanctifie les lignes de 1967.

Ce qui suit est un résumé de l’arrière-plan des lignes de 1967 tel que décrit dans la documentation internationale :

Le Conseil de sécurité des Nations Unies définit des lignes de cessez-le-feu. Le terme “lignes de 1967″ fait référence à la ligne à partir de laquelle les forces armées israéliennes ont évolués au début des hostilités lors de la guerre des 6 jours en 4 juin 1967.

Ces lignes ne sont pas fondées sur des faits historiques, géographiques, sur des considérations démographiques, ou sur un accord international.

Le Conseil de sécurité dans ses résolutions insiste sur le caractère temporaire de la ligne d’armistice qui devait être maintenu « pendant la transition vers une paix permanente en Palestine », laissant entendre que la paix permanente impliquerait la négociation permanente des frontières qui seraient différentes des lignes de démarcation d’armistice.

Les références ci-dessus et la résolution 242 ont servi de base aux négociations d’accords entre l’OLP et le gouvernement israélien. En 1995, les États-Unis ont publiés cette déclaration : « … Les deux parties s’engagent à ne prendre aucune mesure qui changerait le statut de la Judée-Samarie et de la bande de Gaza en attendant le résultat des négociations sur le statut permanent ».

Cet engagement a été réitéré par les parties dans l’article 9 des accords de 1999 à Charm el Cheikh : « Reconnaissant la nécessité de créer un environnement positif pour les négociations, les deux parties s’engagent à ne prendre aucune mesure qui changerait le statut de la Judée-Samarie et la bande de Gaza, conformément à l’accord intérimaire. »

Tout au long de toutes les phases des négociations sur ces différents accords et mémorandums entre Israël et les Palestiniens, et dans les textes de ces documents, il n’y a jamais aucune référence aux frontières de 1967 en tant que possibles frontières entre les deux voisins, il n’y jamais eu aucune référence à un engagement ou obligation d’Israël de se retirer sur les lignes de 1967.

Des indications supplémentaires de la non-existence des “frontières de 1967″ et le rejet de tout acte unilatéral par les Palestiniens est évident d’après les termes de la Feuille de route du Quartet « basée sur l’objectif d’une solution permanente à deux États » daté du 30 avril 2003. Dans ce document, les parties devaient, dans les deuxième et troisième phases de mise en œuvre de la Feuille de route et après l’élection d’un responsable palestinien, entamer des négociations portant sur la possibilité de créer un organisme indépendant, État palestinien viable, avec dans un premier temps des “frontières provisoires”.

En réalité, en 1967, les palestiniens n’avaient aucune revendication territoriale spécifique faute tout d’abord de disposer de moyens politiques d’expression mais surtout, de volonté de partager la terre avec une population juive. C’est de cette volonté de chasser les juifs de la terre de Palestine que va naître le sentiment national palestinien parfaitement exprimé dans l’article 15 de la charte de l’OLP de 1964 (approuvé en 1968) qui dispose :

Article 15 : La libération de la Palestine est un devoir national afin de refouler l’invasion sioniste et impérialiste du sol de la patrie arabe et dans le but de purifier la Palestine de l’existence sioniste…. La nation arabe se doit de mobiliser tout son potentiel militaire, humain, matériel et spirituel dans le but d’assister activement le peuple arabe palestinien dans la libération de la Palestine …..”

Depuis, le Fatah n’a jamais voulu supprimer le paragraphe de sa charte.

La référence aux “frontières de 1967″ concerne également Jérusalem annexée par Israël à la suite de la guerre des 6 jours de 1967. Il convient donc de s’interroger sur le point de savoir si les “frontières de 1967″ mentionnées par le Président de l’Autorité Palestinienne concernent la période antérieure ou postérieure à cette guerre, car la notion a une portée différente suivant que l’on se place avant ou après l’annexion. S’il s’agit des frontières de 1967 postérieures à l’annexion, il n’y a aucune difficulté puisque Jérusalem fait partie intégrante du territoire israélien. Si, en revanche, le Président de l’Autorité Palestinienne fait référence aux frontières de 1967 avant l’annexion, le retour à ces frontières exigerait une restitution de la partie orientale de Jérusalem à la Jordanie qui en a été dépossédée à cette époque. Autrement dit, cela reviendrait à restituer la partie orientale de Jérusalem à un État qui a signé la paix avec Israël et qui, de surcroît, refuse de diriger la vie des palestiniens (même au sein de son propre territoire).

JSSNews