Burqa : les « fâcheux » oublis juridiques du Conseil d’Etat

Burqa : les « fâcheux » oublis juridiques du Conseil d’Etat ... et de quelques autres.

Ainsi ... tout irait pour le mieux dans le meilleur des mondes juridiques qui soit : le port de la burqa dans les rues de la République Française - République indivisible, laïque et égalitaire - serait aussi inéluctable qu’irrésistible.

Pour nous en convaincre, les élites du Droit, au sein de ladite République, nous tiennent, peu ou prou, le même discours : l’interdiction générale et absolue n’est pas envisageable pour des raisons de préservation des libertés individuelles de choix vestimentaire et religieux ; et donc, seules des restrictions limitées et « ciblées » car motivées par l’Ordre Public (sécurité dans certains endroits ou au cours de certaines manifestations) et le fonctionnement des Services Publics (astreints à la neutralité dans leur activité) seraient du domaine du possible.

Alors d’Olivier Schrameck - Président de la section « Rapport et Etudes » au Conseil d’Etat - à Me Eolas en passant par Me Gilles Devers ... tous tiennent pour acquis le « droit à la burqa ».
Selon cette analyse, ce (nouveau) droit est susceptible d’être garanti, protégé et rendu inviolable par toute une batterie de textes fondamentaux – Constitution de la République, Convention européenne et/ou Déclaration Universelle des Droits de l’Homme – qu’« une » justiciable pourra invoquer à loisir, si elle en est privée en France, devant les plus hautes juridictions du pays, d’Europe voire même auprés ... du Comité des Droits de l’Homme de l’Onu (sic !).

Ce qui tient lieu d’évidence, pour tous ces brillants juristes, c’est que le port de la burqa est naturellement, presque automatiquement même, un choix personnel, relevant de la seule piété religieuse et dépendant uniquement de la sphère privée telle qu’elle est évoquée et légalement protégée notamment dans l’article 9 du Code Civil.

Il ne leur vient pas à l’idée que la burqa, c’est aussi, et surtout, une instrumentalisation du religieux et du symbolique par et au service d’une idéologie à objet et visées politiques.


Port de la burqa : libre choix personnel ou ... acte politique de contestation ?

(...)Ce qu'en disent Dounia Bouzar, anthropologue, et Jamil Sayah, maître-assistant enseignant le droit public à l’université Pierre Mendès-France de Grenoble.

Que retrouve-t-on comme arguments ?

Trois points :
1. la burqa est un signe d’appartenance à des mouvements de nature sectaire ;
2. le port de la burqa traduit, non pas une liberté de choix et de conscience, mais tout au contraire la manifestation, et d’une perte de repères, et d’un placement du mental sous emprise et sous-contrôle ;
3. la burqa et sont port obéissent à une symbolique d’affirmation publique, celle d’une radicalité musulmane qui se confond avec un fondamentalisme religieux, fondamentalisme dont l’objectif est d’entrer en guerre avec une société civile caractérisées par des valeurs considérées par lui comme ennemies des siennes

Par la même, la conclusion qui s’impose est donc de considérer ce vêtement, non comme une simple tenue anodine, mais bien comme un symbole partisan et contestataire des valeurs républicaines. Et, lorsque l’on connait, les méthodes habituelles de contestation utilisées par les fondamentalistes qui dévoient l’Islam, on ne peut que nourrir certaines inquiétudes.
En tout état de cause, le port de la burqa ne ressort plus, à ce moment-là, de l’exercice d’une liberté individuelle mais bien d’un acte politique dicté et imposé à une personne sans autonomie réelle de jugement et de consentement et ayant comme but de déstabiliser les ressorts, et juridiques (moyens), et politiques (fin), de notre société.


Quand le port de la burqa heurte de plein fouet trois principes généraux du droit
Ceci est d’autant plus vrai que le port de la burqa, à travers sa symbolique et sa vectorisation d’une idéologie fondamentaliste, vise à nier trois principes qui fondent et cimentent notre République et son système juridique.


Burqua et principe de laïcité – Le fondamentalisme islamique nie purement et simplement le principe de séparation de la « Mosquée et de l’Etat ». Pour lui, l’Etat, ses valeurs, lois et institutions doivent être musulmans et coraniques et s’imposer à tous y compris aux non musulmans. De la sorte, la neutralité de l’Etat, la liberté de conscience et le pluralisme, toutes caractéristiques et conséquences de la laïcité n’ont plus lieu d’être et ainsi l’Etat doit cesser d’être laïc afin d’être soumis à la Charia.



Burqua et principe d’indivisibilité – La France est un Etat dont l’expression de la souveraineté politique et juridique ne se partage pas puisqu’elle appartient au Parlement (ou au gouvernement par délégation) en sa qualité de faiseur de loi. De la sorte, la loi est un acte dont l’élaboration qui ressort du peuple des citoyens et citoyennes, et de leur représentants, et non d’une Puissance divine quelle qu’elle soit. En ce sens, la burqa illustre la primauté – voire l’exclusivité - d’une loi d’origine et d’essence divine qui nie primauté, valeur et application de la loi civile en tant que Loi découlant de la pensée et de l’activité humaine.


Burqua et principe d’égalité (égalité homme/femme) – Le fondamentalisme islamique, non seulement ignore, mais nie l’égalité juridique entre homme et femme. La seconde est entièrement soumise au premier et dispose d’un statut juridique qui la place, ainsi, en situation d’infériorité. Le port de la burqa s’insère dans cette logique tout aussi hiérarchique que privative puisque la femme est tenue de dissimuler entièrement son corps au regard des autres, corps dont la vision est un droit exclusif et patrimonial de l’époux. De la sorte, la femme perd ses libertés d’habillement, de paraître et de communication puisqu’elle est tenue et contrainte de s’adresser aux autres exclusivement par le prisme, par le « sas », du voile intégral.


A pratique sectaire, répression en tant que telle

A partir du moment où le port de la burqa apparaît comme la manifestation, et d’une emprise, et d’une activité sectaire troublant ou susceptible de troubler l’Ordre Public, il est possible de lui appliquer l’arsenal législatif prévu pour de pareils cas voire même de le compléter.

On soulignera, d’ailleurs, en étudiant les rapports de la Miviludes (Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires) combien certaines caractéristiques propres aux pratiques sectaires s’applique au port de la burqa, notamment pour certaines victimes dont le placement sous suggestion n’a d’égal que la façon dont leur patrimoine est capté par d’aucuns ... .


Une certaine Gauche gênée aux entournures

« Touche pas à ma burqa ! » semble être le nouveau message de certaines personnalités de Gauche dont Martine Aubry qui s’est déclarée heureuse quant au contenu de l’avis du Conseil d’Etat écartant l’interdiction générale du port du voile intégral.

« Faisons attention qu’il n’y ait pas une loi stigmatisante qui ne porte que sur les signes religieux (...) ». affirme-t-elle.

La logique que sous-tend cette affirmation, cette logique qui ne voit que du religieux là où il n’y a que du Politique, traduit toutes les insuffisances mais également toutes les complicités de notabilités qui pensent et jouent sur le communautarisme et ses réserves de voix pour et lors de futures élections.
Elle illustre aussi ce sentiment de culpabilité – aussi obsessionnelle que postcoloniale - qui vise à n’adopter aucune attitude susceptible de froisser ou de nuire, de prés ou de loin, à tel(le) ou tel(le) à partir d’un présupposé ethnique et culturel au regard du passé (forcément négatif) de la France.

Dans tous les cas ... ceci entraine, petit à petit, toute une série de renoncements à la laïcité et au féminisme, pourtant valeurs emblématiques de la Gauche, bon teint ou non.
Le problème, avec la burqa, c’est que ces renoncements sont autant de cadeaux et d’assurance donnée, sur notre sol, à des fondamentalistes qui nient nos valeurs républicaines et dont l’objectif est de les détruire.

Madame Aubry et consorts en ont-ils conscience ou sont-ils simplement « munichois » ?

http://www.marianne2.fr/Burqa-les-facheux-oublis-juridiques-du-Conseil-d-Etat-et-de-quelques-autres_a190065.html